CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Toutes les fournitures de gaz fournies par GENERAL GAS s.r.l. (ci-après GENERAL GAS) en exécution des commandes passées par le biais de ce site de commerce électronique sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente.
Ces Conditions Générales de Vente prévalent sur les conditions d'achat du CLIENT du seul fait qu'elles sont jointes aux documents de livraison par GENERAL GAS. Les présentes Conditions Générales de Vente sont réputées approuvées par le client par la livraison/le retrait du produit et/ou par la passation d'une commande sur le site Internet de commerce électronique de GENERAL GAS.
Art. 1) Conditions de livraison
1.1 Sauf convention contraire écrite entre les Parties, tous les produits (ci-après Produit ou Produits), s'entendent Ex Works point de vente GENERAL GAS.
1.2 Dans le cas exceptionnel où le transport est effectué par le client, celui-ci est responsable de la conformité des véhicules employés avec la réglementation.
1.3 GENERAL GAS fera tout ce qui est en son pouvoir pour livrer les Produits dans les délais convenus mais, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle, GENERAL GAS ne sera pas tenue de payer une pénalité et ne sera pas non plus tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs causés par un retard dans la livraison des Produits
Art. 2) Passation de la convention d'achat
2.1 Le CLIENT peut acheter des Produits dans le catalogue électronique de GENERAL GAS au moment de la passation de la commande. La réception de la commande est confirmée par GENERAL GAS par courrier électronique, envoyé à l'adresse électronique fournie par le CLIENT. Ce message de confirmation contient un récapitulatif de toutes les données saisies par le CLIENT qui peut en vérifier l'exactitude et signaler en temps utile si des corrections sont nécessaires. Le contrat entre le CLIENT et GENERAL GAS n'est réputé conclu qu'après l'envoi d'un e-mail d'acceptation par GENERAL GAS. La livraison du produit ne sera effectuée qu'après paiement de la facture par le CLIENT.
Art. 3) Garantie
3.1 GENERAL GAS garantit que les Produits sont conformes aux spécifications telles que mentionnées dans la documentation technique (fiches de sécurité et fiches produits) au moment de la passation de la commande. Sont expressément exclues toutes garanties supplémentaires et, en particulier, toutes garanties de spécificités ou de caractéristiques pour des utilisations non standard non convenues par écrit entre les Parties.
3.2 Toute réclamation concernant la qualité ou les caractéristiques extérieures des Produits (défauts apparents) ne sera reconnue qu'à la livraison des Produits. Les réclamations portant sur des défauts non identifiables par un contrôle minutieux à la livraison (vices cachés) doivent être notifiées à GENERAL GAS par écrit, sous peine de nullité par décadence, dans les 8 (huit) jours à compter de la date de découverte du défaut et au plus tard dans les 12 (douze) jours à compter de la livraison.
3.3 Les Produits contestés doivent être mis à la disposition des techniciens pour inspection pendant une période de 15 (quinze) jours ouvrables. Seules les réclamations jugées valables par GENERAL GAS seront approuvées. Le retour des Produits sans autorisation préalable de GENERAL GAS sera rejeté. En cas de retour des Produits, ceux-ci devront être retournés par le CLIENT dans leurs boîtes d'origine, complets dans toutes leurs parties (y compris l'emballage, la documentation et les accessoires), sans étiquette ni ruban adhésif. Si, après inspection technique, aucun défaut n'est constaté, le CLIENT sera redevable des frais d'inspection, de remise en état et de transport payés par GENERAL GAS.
3.4 Sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle, GENERAL GAS n'est tenue, en cas de défauts, de mauvaise qualité ou de non-conformité des Produits, que de fournir un remplacement des Produits défectueux. Sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle, GENERAL GAS ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs causés par les Produits et/ou leur utilisation
Art. 4) Utilisation des Produits et Contenants
4.1 Le CLIENT déclare être largement informé par GENERAL GAS des risques liés au stockage et à l'utilisation des Produits et Containers et être responsable de l'utilisation des Produits et Containers conformément aux instructions reçues ainsi que de l'instruction et de la formation de toutes les personnes susceptibles de gérer ou d'utiliser les Produits et Containers. Le CLIENT ne tiendra pas GENERAL GAS responsable des conséquences de la violation de ces obligations.
4.2 Le CLIENT, dès la livraison du Produit, est responsable de son utilisation et de l'adéquation des Produits et Conteneurs à l'usage auquel ils sont destinés.
Art. 5) Indemnités et paiements
5.1 Toutes les rémunérations dues par le CLIENT à GENERAL GAS s'entendent hors taxes et hors frais.
5.2 Pour chaque commande passée sur le site Internet de GENERAL GAS, GENERAL GAS émet une facture en même temps que la confirmation de la commande. Les données fournies par le CLIENT lors de la procédure d'achat (art. 2) sont utilisées pour établir la facture. Après l'émission de la facture, il ne sera plus possible de modifier les données qui y figurent. Les montants sont exclusivement exprimés en euros. Les paiements doivent toujours être effectués au siège social de GENERAL GAS.
5.3 Sauf accord écrit contraire, les frais bancaires et autres frais liés au paiement sont à la charge du CLIENT.
Art. 6) Arbitrage
Le contrat d'achat du Produit par le CLIENT est régi par la loi italienne.
Tout litige ou réclamation concernant les accords régis par les présentes Conditions Générales de Vente ou s'y rapportant sera exclusivement réglé par le Tribunal de Milan