Les bouteilles mis à disposition par GENERAL GAS S.r.l. pour la livraison et l'utilisation du produit fourni, restent la propriété exclusive de GENERAL GAS S.r.l.
Le client est tenu de retourner les bouteilles vides en parfait état, à l'entrepôt d'origine, à ses propres frais, dans un délai de :

• bouteilles rechargeables pour gaz réfrigérants : 180 (cent quatre-vingts) jours à compter de la date de livraison
• fûts rechargeables pour gaz réfrigérants : 60 (soixante) jours à compter de la date de livraison
• bouteilles de gaz industriel haute pression rechargeables (azote/oxygène/acétylène, etc.): 60 (soixante) jours à compter de la date de livraison

En cas du non-retour dans les délais respectifs, de la perte ou de l'endommagement des bouteilles qui ne seront plus aptes à la réutilisation, GENERAL GAS S.r.l. facturera au Client la somme de la bouteille comptée au prix catalogue des fabricants, au moment de la facturation. Toutes les vannes et les accessoires endommagés ou manquants seront facturés.

Les bouteilles doivent être utilisés exclusivement pour le transport et le stockage des produits auxquels ils sont destinés; toute utilisation différente est donc strictement interdite. La bouteille est conforme à la réglementation en vigueur en la matière; le Client sera donc le seul responsable de l'utilisation de la bouteille. Aucune responsabilité ne peut être attribuée à GENERAL GAS S.r.l. pour une utilisation de bouteille fournie non autorisée, incorrecte ou différente de celle convenue. le client ne peut pas remplir les bouteilles détenues et livrées par GENERAL GAS S.r.l. à différents fournisseurs, et il ne peut pas les transférer temporairement à des tiers, sauf avec une autorisation express. Le client est également responsable des bouteilles à partir du moment de la livraison jusqu'à leur retour à l'entrepôt d'origine GENERAL GAS S.r.l.