Les bouteilles mis à disposition par GENERAL GAS S.r.l. pour la livraison et l'utilisation du produit fourni, restent la propriété exclusive de GENERAL GAS S.r.l.
Le client est tenu de retourner les bouteilles vides en parfait état, à l'entrepôt d'origine, à ses propres frais, dans un délai de :
- bouteilles rechargeables pour gaz réfrigérants : 180 (cent quatre-vingts) jours à compter de la date de livraison
- fûts rechargeables pour gaz réfrigérants : 60 (soixante) jours à compter de la date de livraison
- bouteilles de gaz industriel haute pression rechargeables (azote/oxygène/acétylène, etc.): 60 (soixante) jours à compter de la date de livraison
En cas du non-retour dans les délais respectifs, de la perte ou de l'endommagement des bouteilles qui ne seront plus aptes à la réutilisation, GENERAL GAS S.r.l. facturera au Client la somme de la bouteille comptée au prix catalogue des fabricants, au moment de la facturation. Toutes les vannes et les accessoires endommagés ou manquants seront facturés.
